S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 35 Versions de la disposition

2012-09-01

35. Le titulaire d’un permis doit mettre à la disposition des enfants qu’il reçoit:

1°  des jeux et du matériel éducatifs pertinents pour la réalisation du programme éducatif et appropriés à l’âge et au nombre des enfants reçus;

2°  des sièges et des tables à la taille des enfants et en nombre suffisant;

3°  de la literie, des débarbouillettes et des serviettes en quantité suffisante;

4°  du rangement à la portée des enfants pour les jeux et le matériel.

Le titulaire d’un permis doit disposer dans les locaux où sont reçus des enfants de moins de 18 mois, d’une table à langer qui leur est réservée de hauteur appropriée et lavable installée près d’un lavabo, ainsi que d’un contenant fermé pour déposer les couches souillées. Il en est de même, dans les locaux où sont reçus des enfants de 18 à 35 mois.

D. 582-2006, a. 35.